Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.161-DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE POUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2022 DES CONCESSIONS AUTOMOBILES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.162-MODALITES DE PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF "TRAJECTOIRE"

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.163-CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE ET IMMOBOLIERE-3 AVENUE GUSTAVE DRON

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.164-CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA VILLE D'ARMENTIERES-SCHEMA DE MUTUALISATION 2021-2026-VOLET URBANISME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.088-CONTRAT DE VILLE-COMPLEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.089-DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2-EXERCICE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.090-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23000€-ASSOCIATION LE VIVAT-EXERCICE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.091-SUBVENTION SUPERIEURES A 23000€-CENTRE SOCIAL SALENGRO ET CENTRE SOCIAL DES 4 SAISONS-EXERCICE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.092-SUBVENTION SUPERIEURES A 23000€-JEUNESSE ATHLETIQUE ARMENTIEROISE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.093-SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT-EXERCICE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.094-AVANCES SUR SUBVENTIONS 2022-SPORTS OUVRIERS AREMENTIEROIS BASKET ET JEUNESSE ATHLETIQUE ARMENTIEROIS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.095-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE-LA JEUNE GARDE-EXERCIECE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022