Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE24.095-CONTRAT AVEC L'ECO-ORGANISME ALCOME MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.094-DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.093-STATIONNEMENT REGLEMENTE MODIFICATION DE STATIONNEMENT PAYANT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.092-TOPONYMIE DENOMINATION DE VOIRIE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.091-DISPOSITIF DE LA FEDERATION NATIONNALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIE POUR L'ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.090-REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.089-CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE ET IMMOBILIERE 8 COUR DECOLLEWAERT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.088-PROGRAMME AMELIO+

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.087-ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES-UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.086-CONVENTION ENTRE LA CENTRALE D'ACHAT CANUT ET LA VILLE SERVICES DE TELECOMMUNICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.085-DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE SPORTIVE N°2 DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.084-PROGRAMMATION NOS QUARTIERS D'ETE FINALISATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024