Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE26_165-MANDAT SPECIAL

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_164-DROITS DE PARTICIPATION NUIT DU JAZZ 2026

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_163-FESTIVITES DE NOEL 2026-TARIFS ANIMATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_162-PERCEPTION DU DROIT DE PLACE DES CHALETS 2026

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_161-AVANCE DE SUBVENTION JAA

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_160-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VIVAT

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_159-SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_158-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 € AVEC CEA

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_157-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 €

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_156-COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE-TARIFICATION REPAS

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_155-TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION 2026-2027-MODIFICATION

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_154-INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION

Conseil Municipal du 30 septembre 2026