Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE26_025-APCP 97-RENOVATION DE L'ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_024-APCP 315-RENOVATION DE L'ECOLE LEON GAMBETTA

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_023-APCP 27-CREATION D'UN NOUVEAU QUARTIER LES FRANGES INDUSTRIELLES

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_022-APCP 23-RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_021-VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_020-BUDGET PRINCIPAL 2026

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_019-REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 ET PREVISION D'AFFECTATION

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_017-ATINORD-PERMANENCES DELOCALISEES-CONVENTION

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_016-AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU NORD-CONVENTION

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_015-ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION-CONVENTION

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_014-CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES-CONVENTION

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_013-FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Conseil Municipal du 23 janvier 2026