Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.136 - TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.137 - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES D'ARMENTIERES, HOUPLINES, ET LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.138 – AHDESION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHAT DE TRANSPORT PUBLIC

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.139 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.140 - AVANCE DE FRAIS POUR LES DEPENSES ELIGIBLES AU FOND POUR IPSHFP

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.141 - CREATION D'EMPLOIS

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.142 - TABLEAU DES EFFECTIFS, CREATIONS DE POSTES

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.143 - REORGANISATION HORAIRES-EFFECTIFS

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.144 - REMUNERATION R.I.F.S.E.E.P

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.146 - CONTRAT DE VILLE 2023

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.147 - CREATION DE L'ECOLE DU SPORT

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.148 - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022